"Le gouvernement a le droit de dissoudre le Conseil municipal, au cas où le Maire du Kram, Fathi Laâyouni, s’aviserait de mettre à exécution ses propres règles même pour une fois," a affirmé vendredi le ministre des Affaires locales Riadh Mouakher, en allusion au refus affiché de Laâyouni de signer de contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman au sein de sa municipalité.
" Il s’agit est une violation manifeste de la loi ", a lancé Mouakher dans une déclaration à l’agence TAP.
Selon Riadh Mouakher, les dispositions du Code des collectivités locales prévoient la dissolution du Conseil municipal en cas de grave erreur.
Le pouvoir local et le Code des collectivités locales confèrent aux collectivités locales la liberté de gestion des affaires communales, mais les soumettent à l’obligation de redevabilité devant la loi en cas d’erreur, a-t-il ajouté.
Lors d'une rencontre organisée jeudi à Tunis, le nouveau maire du Kram, Fathi Laâyouni avait déclaré avoir "donné ses instructions aux conseillers municipaux de sa municipalité de ne pas signer de contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman ".
Il avait également décidé de ne pas enregistrer les prénoms non-musulmans dans les actes de naissance et appelé les députés à appliquer l'article 88 de la Constitution qui prévoit de " mettre fin au mandat du Président de la République en raison d'une violation manifeste de la Constitution ".
