Un groupe de députés a déposé, lors de la précédente année parlementaire, une proposition de loi visant à réformer la législation encadrant le transport terrestre. Leur initiative est motivée par la crise que traverse le transport public et par les restrictions jugées excessives concernant la délivrance d’autorisations pour le transport non organisé, rapporte Mosaïque FM.
Le texte prévoit l’abrogation des articles 23 et 24 de la loi de 2004 relative à l’organisation du transport terrestre, et leur remplacement par de nouvelles dispositions instaurant un système de cahier des charges, défini par arrêté du ministre du Transport, en lieu et place du régime d’autorisation. L’obtention d’une carte professionnelle passerait ainsi par une simple déclaration préalable auprès des services compétents du ministère.
Cette proposition de loi devrait être examinée au cours de la session parlementaire en cours par la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.