Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce vendredi 6 février 2026, un mandat de dépôt à l’encontre du député à l’Assemblée des représentants du peuple, Ahmed Saïdani, ordonnant sa poursuite en état de détention dans une affaire relative à l’atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunications.
Selon son avocat, Houssameddine Attia, l’arrestation de son client s’appuie sur l’article 86 du Code des télécommunications, qui criminalise l’atteinte à autrui ou le trouble à la tranquillité d’autrui par l’utilisation des réseaux publics de communication.
Il a précisé avoir assisté Ahmed Saïdani lors de son audition, mercredi soir, par la brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité de la Garde nationale à El Aouina, soulignant que les procédures se sont déroulées dans des conditions normales.
Toutefois, la défense conteste la légalité de la détention, estimant qu’elle contrevient au principe de l’immunité parlementaire dont bénéficie le député. L’avocat a jugé inappropriée l’invocation de l’article 66 de la Constitution, arguant que la levée de l’immunité ne concerne que les actes commis à l’intérieur du Parlement.
Pour rappel, l’article 86 du Code des télécommunications prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un à deux ans, assortie d’une amende, pour toute personne reconnue coupable d’atteinte à autrui via les réseaux publics de communication.
De son côté, le député Bilal Mechri a indiqué à l’Agence TAP qu’Ahmed Saïdani avait été interpellé mercredi soir dans un café de la ville de Mateur. Membre du bloc parlementaire de la Ligne nationale souveraine et du bureau de l’Assemblée, Saïdani bénéficie du soutien de son groupe parlementaire, qui a dénoncé son arrestation, la qualifiant de contraire aux procédures légales, et a appelé à sa libération immédiate dans le respect des garanties constitutionnelles.