L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé à une accélération de la mise en place des institutions judiciaires garantes de l’indépendance de la justice, notamment le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle, à l’issue de son 15ᵉ congrès électif tenu les 7 et 8 février à Hammamet.
Dans une motion publiée à l’issue du congrès, placé sous le slogan « Pour l’indépendance de la justice et l’État de droit », l’Association a estimé que la création de ces institutions est indispensable pour préserver les fondements de l’État de droit et assurer l’équilibre entre les pouvoirs.
L’organisation a également réclamé la levée rapide des vacances dans plusieurs hautes fonctions judiciaires, dont celles de premier président de la Cour de cassation, de procureur général près cette Cour, de président du Tribunal foncier et de procureur général, directeur des services judiciaires.
Elle a en outre appelé à la publication des décisions de promotion de magistrats du Tribunal administratif, ainsi qu’à la nomination du premier président de la Cour des comptes.
L’Association a mis en garde contre les conséquences des pénuries d’effectifs dans les juridictions de première instance, d’appel et de cassation, soulignant les risques de perturbation du service public de la justice et d’atteinte aux droits des justiciables.
Elle a également plaidé pour un renforcement des moyens humains, financiers et logistiques du Tribunal administratif.
Par ailleurs, l’Association des magistrats tunisiens a affirmé poursuivre le suivi des dossiers des magistrats révoqués et a appelé à l’exécution des décisions de justice rendues en faveur de certains d’entre eux.
Elle a salué, dans ce contexte, la décision de l’Ordre national des avocats d’accepter l’inscription de sept magistrats révoqués.
Le bureau exécutif issu du congrès a été reconduit, avec le maintien d’Anas Hmaldi à la tête de l’Association, selon un communiqué publié lundi.