Le Conseil d'État français a rejeté, ce jeudi, un référé-liberté contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école, qui avait été déposé par l'association Action Droits des Musulmans (ADM).
"Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l’état de l’instruction, le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", peut-on lire dans le communiqué publié par le Conseil d'État.
Pour rappel, le 31 août dernier, le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal avait émis une circulaire interdisant le port de l'abaya et du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics, estimant que ces vêtements traditionnels orientaux constituaient "une manifestation ostensible d’appartenance religieuse", en violation de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004.
L’association Action Droits des Musulmans (ADM), contestant cette décision, avait soumis un recours (référé Liberté) au Conseil d'État, vendredi dernier, pour faire suspendre en urgence l’interdiction du port de l’abaya en milieu scolaire.
"Le juge des référés du Conseil d’État relève en effet que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or, la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion".
"Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’association Action droits des musulmans", lit-on encore dans le communiqué.
Quelque 298 élèves (sur 12 millions au total en France) se sont présentées à leur établissement scolaire vêtues d'une abaya, dans l'ensemble de la France, pour cette rentrée et 67 d'entre elles ont refusé d'enlever le vêtement honni par les autorités, selon le ministre de l'Éducation nationale française.
