Le ministère public près le tribunal de première instance à Jendouba a fait appel de la décision rendue par le premier juge d’instruction de la même juridiction, laquelle prononçait un non-lieu pour l’ensemble des charges retenues contre deux membres du bureau exécutif de l’Union régionale de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (URICA) de Jendouba, ordonnant ainsi leur libération.
L’information a été annoncée à l’Agence TAP par le membre du collectif de défense, Anis Ben Youssef, notant que cette décision de classement intervient à l’issue d’investigations exhaustives relatives à un signalement reçu par le parquet en août 2022.
La dénonciation faisait état d’une incitation présumée par les deux prévenus, poussant un citoyen à s’immoler par le feu devant le siège du gouvernorat, en échange d’un véhicule et d’une somme d’argent.
L’enquête avait d’abord été confiée à la première brigade centrale de la Garde nationale d’El Aouina, à Tunis, avant d’être transférée en février dernier au pôle d’instruction du tribunal de Jendouba. À l’issue de l’information judiciaire, le juge en charge du dossier avait émis deux mandats de dépôt, puis décidé, à une phase ultérieure, de révoquer les mesures de détention et de classer l’affaire sans suite.
Ben Youssef a indiqué que le dossier est désormais entre les mains de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Jendouba, conformément aux procédures engagées par le parquet, qui a sollicité un réexamen du fond. Une décision est attendue pour lundi prochain, a-t-il précisé.
Les charges initiales retenues contre les deux cadres de l’URICA incluaient notamment des faits qualifiés de " complot contre la sûreté intérieure de l’État ", d’ incitation des citoyens à s’attaquer mutuellement avec des armes ", de " troubles à l’ordre public, meurtres et pillages sur le territoire tunisien ", en vertu des articles 63, 64 et 72 du Code pénal tunisien.
D’autres chefs d’accusation portaient sur la " constitution d’une entente en vue de porter atteinte aux personnes et aux biens " (articles 68, 72, 131 et 132 du même code), a indiqué le porte-parole officiel du tribunal de première instance à Jendouba dans une déclaration précédente à la TAP.
Dans un communiqué antérieur, l’Union régionale à Jendouba a dénoncé ce qu’elle qualifie de" règlement de comptes " et de " ciblage politique ", estimant que cette affaire s’inscrit dans une campagne visant ses membres et structures soutenant des revendications en faveur du développement et de l’investissement dans la région.
Le président de l’Union régionale, Saâdallah Khallafawi, avait alors a pointé du doigt ce qu’il qualifie d’ acharnement visant à museler les voix locales qui plaident en faveur du droit au développement, à l’investissement et à la justice territoriale ".
