La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, ce jeudi, 22 mars 2018, le débat général autour du projet de loi du Code des collectivités locales.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a insisté, à l’ouverture de la séance, sur la nécessité de mettre en place un plan d’action et d’une stratégie globale pour l’instauration du processus de décentralisation, avant d'ajouter que le projet de loi du Code des collectivités locales prépare le terrain pour les élections municipale.
Il a, dans ce sens, rappelé que l’article 14 de la Constitution, dispose que "l’Etat s'engage à soutenir la décentralisation et à l'adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l'unité de l'Etat".
A noter que le Code des collectivités locales comporte plus de 350 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.
Le projet de loi du Code des collectivités locales a été adopté par la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes le 23 février dernier, après plus de cinq mois de travaux.
