Les députés de l'ARP viennent d’adopter en plénière le projet du Code des collectivités locales. Le texte a été adopté par 147 voix pour, zéro voix contre et 10 abstentions.
Plus tôt dans l’après midi, les députés ont décidé que les présidents des conseils municipaux doivent se consacrer à plein temps à leur mission.
Ils ont adopté la version amendée de l’article 6 du Code qui interdit aux présidents des conseils des collectivités locales de cumuler une double fonction, ce qui signifie que ces présidents doivent se détacher de leurs emplois et se consacrer uniquement à l’exercice de leur tâche municipale, sous peine d’être démis de leur mission.
