Le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale doit englober les différentes formes de discrimination, a souligné, jeudi, la présidente de l’association tunisienne de soutien aux minorités (ATSM), Yamina Thabet.
Le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale doit englober les différentes formes de discrimination, a souligné, jeudi, la présidente de l’association tunisienne de soutien aux minorités (ATSM), Yamina Thabet.
Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis en quatre chapitres: Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions, et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.