L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame l'examen d'un projet de loi fondamental sur la protection des données personnelles, visant à moderniser la législation en vigueur et à aligner la Tunisie sur les normes internationales en matière de respect de la vie privée et de souveraineté numérique.
Déposé récemment au bureau de l’ARP et transmis à la commission des droits et libertés, ce texte structurant comprend 132 articles répartis sur six chapitres. Il ambitionne de remédier aux lacunes de la loi de 2004, désormais dépassée face aux bouleversements technologiques, notamment l’intelligence artificielle, la biométrie, la vidéosurveillance et la circulation transfrontalière des données.
Parmi les mesures phares du projet figure la création d’une Autorité indépendante de protection des données personnelles, dotée de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière.
Cette instance sera composée de juges, d’experts numériques et de représentants des ministères concernés, et placée sous la tutelle du ministère des Technologies de la communication.
Les promoteurs du texte pointent du doigt l’échec de l’actuel dispositif juridique à répondre aux réalités du monde numérique. L’actuelle autorité nationale, jugée inactive et inefficace, n’a ni rempli ses fonctions de contrôle ni appliqué de sanctions dissuasives.
Bien qu’ayant été pionnière dans le monde arabe en adoptant une législation dédiée dès 2004, la Tunisie a perdu son avance, faute de mise à jour législative, de régulation des secteurs sensibles (médias, IA, cybersurveillance…) et de conformité aux standards européens, onusiens et africains.
Ce projet vise ainsi à restaurer la crédibilité numérique de la Tunisie sur la scène internationale.
