Le conseil des ministres réuni mardi à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, a adopté 3 projets de lois relatifs au code pénal, à l’intégration de l’économie parallèle et à la carte d’identité nationale, ainsi que 7 projets de décrets-lois et 4 projets de décrets gouvernementaux.
Selon un communiqué publié mercredi, par la Présidence du Gouvernement, les projets de lois adoptés par le conseil des ministres sont les suivants :
Un projet de loi relatif à l’amendement des dispositions de l’article 96 du code pénal.
Un projet de loi relatif à l’intégration de l’économie parallèle et à la lutte contre l’évasion fiscale ainsi qu’à la redynamisation de l’économie.
Un projet de loi relatif au parachèvement de la loi n° 27 de l’année 1993, datée du 22 mars 1993 et relative à la carte d’identité nationale.
Le conseil des ministres a adopté également, 7 projets de décrets-lois relatifs, au système de la surveillance électronique en matière pénale, à l’adoption d’un accord de crédit signé le 4 juin 2020, à Tunis entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du programme d’appui à la lutte contre la pandémie du coronavirus à travers l’intégration sociale et l’emploi.
Ces projets de décrets concernent aussi, les procédures de renforcement des fondements de la solidarité nationale et du soutien aux personnes et entreprises, pour pallier aux répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus, et les échanges électroniques des données entre les structures et les opérateurs ainsi qu’entre les structures elles-mêmes.
Les autres projets de décrets concernent des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner les entreprises et leurs salariés ayant subi des pertes, suite aux mesures de prévention prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, et à la mise en place de dispositions spéciales pour limiter les infractions aux règles de la concurrence et des prix.
Le conseil des ministres a adopté les projets de décrets gouvernementaux suivants:
– Un projet de décret gouvernemental relatif à la création des chambres commerciales auprès des tribunaux de première instance de l’Ariana, Jendouba et Mahdia.
– Un projet de décret gouvernemental relatif à la création de délégations dans les gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabes et Mahdia, et à l’amendement de décret n° 543 de l’année 1996, daté du 1er avril 1996, relatif à la fixation du nombre et des appellations des délégations dans les gouvernorats de la République.
– Un projet de décret gouvernemental pour le parachèvement du décret n° 246 de l’année 2007 daté le 15 août 2007 et relatif à l’organisation des structures des forces de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur et du développement local.
– Un projet de décret gouvernemental relatif à la fixation des conditions et procédures d’application des dispositions des décret portant sur des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles, pour accompagner les entreprises et leurs salariés ayant subi des pertes, suite aux mesures de prévention prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Le chef du Gouvernement a mis l’accent, lors de ce conseil des ministres, sur le succès de la mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement orienté, dans ses différentes étapes et loué les efforts déployés par toutes les parties concernées.
Il a souligné l’importance de bien se préparer à la prochaine étape, pour assurer le parachèvement de l’année scolaire et universitaire, le succès des examens nationaux, axer sur les dossiers sociaux prioritaires ainsi que la dynamisation de l’économie nationale et le lancement des réformes nécessaires pour répondre aux attentes réelles des citoyens dans toutes les régions et des différentes catégories sociales.
