Le projet de loi organique portant amendement du décret-loi n’o 70 de l’année 2011, portant organisation de la justice militaire, et du statut de base des magistrats militaires, a été au centre d’une réunion du conseil des ministres tenu mardi, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, à la Kasbah.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs autres projets de loi et décrets
-Projet de loi portant approbation d’un mémorandum d’entente en matière de sécurité sociale, conclue à la date du 20 novembre entre la Tunisie et le Québec .
-Projet de loi organique portant approbation d’une convention liée à l’extradition des criminels, entre les gouvernements tunisien et algérien .
- Projet de loi portant approbation d’une convention de financement conclue le 16 Mai 2023, entre la Tunisie et un groupe de banques locales pour le financement d’un budget de l’Etat .
-Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à l’accord d’origine de l’Africa Finance Corporation (AFC) (institution financière multilatérale) .
-Projets de décrets :
-Projet de décret organisant le transport en commun irrégulier des personnes sur les routes .
-Projet de décret régissant l’organigramme de l’office national de la propriété foncière .
-Projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n’o 327 du 05 Mai 2021, fixant les prérogatives de l’agence foncière d de l’habitat, son organisation administrative et financière et les règles de sa gestion .
-Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs, pour le suivi de la réalisation du projet d’autoroute Tunis – Jelma .
